APPEL DE CANDIDATURE SAFER
Déposé le 28/03/2025
Parcelle d' 1ha 63a 00ca sur Rousset et 6ha 50a 00ca sur Trets
Voir le documentRapport et Conclusion Commission d’enquête Schéma de Cohérence Territoriale
Consultable à compter du 20 mars 2025
Dossier complet consultable au service de l'urbanisme 185 avenue des Bannettes Rousset aux heures habituelles d'ouvertures. Consultable en ligne sur : https://ampmetropole.fr ou https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
Voir le documentApprobation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix
Publié le 09/10/2025
Délibération du 5 décembre n° URBA-002-17143/24/CM
Voir le documentInstitution du droit de préemption urbain simple par la métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d’Aix
Affiché le 09/01/2025
Concerne la commune de ROUSSET Délibération du 5 décembre 2024 URBA-042-17183/24/CM
Voir le documentAVIS AUX CONTRIBUABLES Dégrèvement d’Impôts Directs
Affiché le 18/10/2024
Listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvement au titre des pertes et récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci sont consultables au service de l'Urbanisme 185 Avenue des Bannettes 13790 ROUSSET
Voir le document