Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et PLU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan Local d'urbanisme

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Le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix le 5 décembre 2024. Ce document d’urbanisme entre en vigueur à compter du 19 décembre 2024.

Pour consulter les règles applicables à une parcelle du territoire, une carte interactive est à votre disposition : Accéder à la carte interactive
Vous pouvez également télécharger le dossier complet du PLUi ur le site officiel Geoportail de l’urbanisme : Accéder au dossier complet

Délibération Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Extrait du registre des délibérations du conseil de la Métropole. Séance du jeudi 5 décembre 2024 n°URBA-001-17142/24/CM

1 – Rapport de présentation

2 – PADD

3-OAP

OAP Thématiques

OAP Secteurs stratégiques

OAP Sectorielles

Réglements

PLUi_CT2_4_1A_REGLEMENT_dispo_communes PLUi_CT2_4_1B_REGLEMENT_dispo_zones_generales PLUi_CT2_4_1D_REGLEMENT_liste_ER PLUi_CT2_4_1E_REGLEMENT_liste_chang_destination

Le Plan Local d’Urbanisme a initialement été approuvé par délibération du Conseil municipal le 23 juillet 2015 :

Par délibération N°145/2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 du PLU prescrite par délibération du 30 octobre 2015 et arrêté du 12 novembre 2015.

Pour rappel, le dossier de modification N°1 du PLU a fait l’objet d’un avis favorable de Monsieur Christian GAROBY, Commissaire Enquêteur dans son rapport daté du 13 février 2017 (cliquez ici), suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017, conformément à l’arrêté pris en date du 10 novembre 2016.

Voici les principaux éléments  PLU modifié en vigueur :

Le PLU en vigueur est également consultable, en son intégralité, sur le Géoportail de l’Urbanisme :

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