Plan Local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme a initialement été approuvé par délibération du Conseil municipal le 23 juillet 2015 :
Par délibération N°145/2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 du PLU prescrite par délibération du 30 octobre 2015 et arrêté du 12 novembre 2015.
Pour rappel, le dossier de modification N°1 du PLU a fait l’objet d’un avis favorable de Monsieur Christian GAROBY, Commissaire Enquêteur dans son rapport daté du 13 février 2017 (cliquez ici), suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017, conformément à l’arrêté pris en date du 10 novembre 2016.
Voici les principaux éléments PLU modifié en vigueur :
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement écrit
- Document graphique du règlement (zonage commune – aléas)
- Document graphique du règlement (zonage couleur commune)
- Liste des emplacements réservés
- Liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique (hors risques)
- PPR Mouvements différentiels de terrain
- Mémoire Eaux Déchets
- Carte aptitude des sols à l’assainissement
- Zonage d’assainissement des eaux usées
- Droit de préemption urbain
