Assainissement des eaux pluviales
Le Zonage Pluvial de la Commune de Rousset a été approuvé par délibération n° 106/2017 prise en date du 27 juin 2017 en prenant compte des résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 mars au 14 avril 2017.
Dossier approuvé (annexe du PLU) :
Conformément à l’arrêté n° 423/2017, le projet de Zonage Pluvial de la Commune de Rousset a été soumis à enquête publique du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus.
Après examen au cas par cas de ce projet, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a émis la décision n°CE-2016-93-13-27 en date du 10 novembre 2016, l’exonérant d’une évaluation environnementale.
A l’issue de cette enquête publique, M. Christian Tord, Commissaire-Enquêteur, a émis un avis favorable assorti d’une réserve sur ce dossier.
Rapport, avis et conclusion du Commissaire Enquêteur
- Annexe 1 : désignation du Tribunal Administratif
- Annexe 2 : avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale
- Annexe 3 : compte-rendu de la réunion du 2 mars 2017
- Annexe 4 : arrêté municipal d’enquête
- Annexe 5 : avis d’enquête de la commune de Rousset (affiche) et certificats d’affichage
- Annexe 6 : avis d’enquête insérés dans le cahier des annonces légales et officielles de la Marseillaise
- Annexe 7 : avis d’enquête insérés dans le cahier des annonces légales de la Provence
- Annexe 8 : informations dans la newsletter
- Annexe 9 : limites du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Annexe 10 : certificats d’affichage de monsieur le Maire de Rousset du 24 février 2017 et du 24 avril 2017
- Annexe 11 : copie du registre d’enquête
- Annexe 12 : dossier de monsieur Max Nestolat
- Annexe 13 : courrier de mesdames Mireille Toufany et Maryse Duffaite
- Annexe 14 : procès verbal de synthèse des observations orales et écrites
- Annexe 15 : mémoire en réponse de la Mairie de Rousset
- Annexe 16 : synthèse des observations et réponses apportées
- Annexe 17 : conclusions et avis du commissaire enquêteur (voir Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur)
L’ensemble des pièces relatives à ce dossier sont consultables au Service de l’Urbanisme à ses jours et heures d’ouverture.
Assainissement des eaux usées
La ville de Rousset a signé en 2012 un contrat de délégation de service public par voie d’affermage avec la Société des Eaux de Marseille pour la gestion et l’exploitation des réseaux d’assainissement, des stations de relevage et de la station d’épuration des effluents domestiques.
Règlement du service de l’assainissement : cliquez ici.
A savoir
La station d’épuration des effluents domestiques renvoie dans
l’environnement une eau d’une très grande propreté, grâce à
une technologie dite « membranaire ». Ce choix technologique
a été effectué pour lutter contre la dégradation généralisée des
eaux du secteur de l’Arc et dans le cadre de la préservation de
l’Etang de Berre, dans lequel se déverse son bassin hydraulique.
