Informations sur le syndicat intercommunal
- Un syndicat de communes (ou syndicat intercommunal) est une catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre.
- Les premiers syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890.
- Les communes peuvent s’associer pour l’exercice d’une seule ou de plusieurs compétences.
Ce syndicat intercommunal comprenant Châteauneuf-le-Rouge, Peynier, Puyloubier et Rousset, a la compétence du développement et de la gestion des installations sportives du collège Jean Zay.
Conseil Syndical et délibérations
Conseil Syndical du 27 mars 2024 : Compte Rendu
Lire le documentListe des délibérations Conseil Syndical du 10 juillet 2024
Lire le documentListe délibération et délibérations du Conseil Syndical du 27 mars 2024
Conseil Syndical du 27/03/2024
Lire le documentConseil Syndical du 28 février 2024 : compte rendu
Conseil Syndical du 28 février 2024
Lire le documentConseil Syndical du 20 septembre 2023 (liste des délibérations)
Conseil Syndical du 20/09/2023
Lire le documentConseil Syndical du 28 juin 2023 (liste des délibérations)
Conseil Syndical du 28/06/2023
Lire le documentConseil Syndical du 22 mars 2023 à 18h30 (liste des délibérations)
Conseil Syndical du 22/03/2023
Lire le documentConseil Syndical du 1er mars 2023 à 18h30 (rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023)
Conseil Syndical du 1/03/2023
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