Dossiers Délivrés
23/01/2025
DP 13 087 24L0112 SCI le Clos des Mools
Délivré le 23/01/2025
Création local à usage de bureau et modification ouverture
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23/01/2025
DP 13 087 2500003 JACQUOT Olivier
Délivré le 23/01/2025
Panneaux photovoltaïques
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23/01/2025
DP 13 087 2500002 JABOULIN Tifany
Délivré le 23/01/2025
Clôture + Portail
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23/01/2025
PC 13 087 24L0027 GUARDIOLA Mathieu
Délivré le 23/01/2025
Transformation garage en habitation
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23/01/2025
DP 13 087 24L0074 LONG Thierry
Délivré le 21/01/2025
Changement fenêtres, surélévation
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20/01/2025
PA 13 087 23L0001 M01 IMMOPRO
délivré le 20/01/2025
Arrêté de vente par anticipation
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17/01/2025
PC 13 087 21L0042 M01 SCI ANDREA
Délivré le 17/01/2025
Régularisation travaux
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17/01/2025
PC 13 087 22L0003 M01 SARPERI Laura
Délivré le 17/01/2025
Modification ouverture, couverture terrasse
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17/01/2025
DP 13 087 24L0077 GRAU Térence
Renonciation au projet le 17/01/2025
Panneaux photovoltaïques
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17/01/2025
DP 13 087 24L0084 EDF ENR
Renonciation au projet le 17/01/2025
Panneaux photovoltaïque
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14/01/2025
DP 13 087 24L0110 ANTON Stéphane
Délivré le 09/01/2025
Installation pompe à chaleur
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09/01/2025
DP 13 087 24L0107SILVE Jérôme
Délivré le 09/01/2025
Piscine
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09/01/2025
DP 13 087 24L0091 MAJ
Délivré le 09/01/2025
Cuve Biodiesel
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09/01/2025
DP 13 087 24L0096 SCI ERICHARLES
Délivré le 09/01/2025
Division en vue de construire
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07/01/2025
DP 13 087 24L0099 LION Axelle
Délivré le 06/01/2025
Annule et remplace précédent arrêté
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06/01/2025
DP 13 087 24L0108 JOUVIN Christine
Délivré le 31/12/2024
Ravalement façades
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06/01/2025
CU 13 087 24L0026 SEPTEO Solutions Proptech
Délivré le 31/12/2024
Simple information
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06/01/2025
CU 13 087 24L0025 Notaire Clemence ESTEVENIN
Délivré le 31/12/2024
Simple information
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23/12/2024
DP 13 087 24L0109 EDF Solutions Solaires
Délivré le 23/12/2024
Installation panneaux photovoltaïques
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19/12/2024
PC 13 087 23L0034 SASSO Renaud
Délivré le 18/12/2024
Construction locaux professionnels Arrêté rectificatif erreur matérielle sur le numéro de parcelle
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17/12/2024
DP 13 087 24L0105 RUQUET Pascale
Refusé le 17/12/2024
Abri jardin
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17/12/2024
DP 13 087 24L0103 SANCHEZ Luc
Délivré le 17/12/2024
Portail + Clôture
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17/12/2024
DP 13 087 24L0104 AYVASIAN Raymond
Délivré le 17/12/2024
Pergola
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17/12/2024
DP 13 087 24L0106 DAVICO Serge
Délivré le 17/12/2024
Installation photovoltaïques
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17/12/2024
PC 013 087 24L0015 SARL SIMA
Délivré le 17/12/2024
Bureaux
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12/12/2024
PC 13 087 24L0018 CNRS
Délivré le 05/12/2024
Installation 3 modulaires vestiaires
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12/12/2024
DP 13 087 24L0001 PP CRUCIANI Stéphane
Retrait avant décision le 12/12/2024
Panneau pré enseigne
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06/12/2024
DP 13 087 24L0098 LEGRAND Annie
Refusé le 05/12/2024
Pose climatisation
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06/12/2024
DP 13 087 24L0102 SAINTE VICTOIRE BIO
Délivré le 05/12/2024
Panneaux photovoltaïques
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06/12/2024
DP 13 087 24L0100 ANTON Stéphane
Délivré le 05/12/2024
Suppression auvent, Création piscine, réhabilitation toitures façade, portail, clôture
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06/12/2024
DP 13 087 24L0099 LION Axelle
Délivrée le 05/12/2024
Clôture grillagée
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05/12/2024
PC 13 087 24L0021 BERTRAND Elisabeth
Délivré le 29/11/2024
Démolition garage, extension sur 2 niveaux + création garage
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05/12/2024
DP 13 087 24L0097 ABASSI Tarek
Délivré le 29/11/2024
Ravalement de façade
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28/11/2024
PC 13 087 24L0024 KRELIL Mohammed
Délivré le 25/11/2024
Création carport
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28/11/2024
PC 13 087 24L0022 TORRENTE Nathalie
Délivré le 25/11/2024
Extension habitation
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28/11/2024
PC 13 087 24L0020 PEIGNIEN Jérôme
Délivré le 25/11/2024
Construction 2 carports + panneaux solaires
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25/11/2024
PC 13 087 24L0023 LONG Julien
Délivré le 25/11/2024
Création Piscine et Pool House
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18/10/2024
PC 13 087 24L0017 SANCHEZ Marc
Accordé le 18/10/2024
Véranda extension habitation 22m² Architecte SIGMA O ARCHITECTURE SADRAN Mathilde 13790 PEYNIER
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