Dossiers Délivrés
DP 13 087 24L0068 EVA Christophe
Refus délivré le 12/09/2024
Edification mur de clôture
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CU 13 087 24L0021 SEPTEO SOLUTION PROPTECH
Délivré le 09/09/2024
Informatif
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AP 13 087 24L0004 LA BAMBOCHE DUCLOS Nicolas
Délivré le 02/07/2024
Autorisation d'Enseigne (restaurant)
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DP 013 087 24L0065 ENSOL GROUP DE PREVILLE Paul
Accord délivré le 03/09/2024
Pose de panneaux photovoltaïques
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DP 013 087 22L0065 MECHOULAN Pascal
Accord délivré le 03/09/2024
Mise en place construction légère à titre précaire
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DP 01308724L0066 MEILLAT Bernard AGOSTINI Catherine
Accord délivré le 03/09/2024
Réfection toiture, rénovation façades
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PC 013 087 22L0014 M01 LUCCHESI CHRISTINE
ACCORD DELIVRE LE 27/08/2024
MODIFICATION DE L'EMPLACEMENT DE LA PISCINE
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PC 013 087 24L0013 ST MICROELECTRONICS
ACCORD DELIVRE LE 19/08/2024
POSE DE BATIMENTS PREFABRIQUES
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PC 013 087 24L0011 ST MICROELECTRONICS
ACCORD DELIVRE LE 14/08/2024
INSTALLATION DE MODULES PROVISOIRES
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PC 013 087 24L0014 BECASSE KATIA
REFUS DELIVRE LE 14/08/2024
CONSTRUCTION ANNEXE
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DP 013 087 24L0062 EARL DAVICO
ACCORD DELIVRE LE 12/08/2024
POSE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
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DP 013 087 21L0069 CENTELLES Benoit
Retrait après Décision du 02/08/2024
Piscine
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PC 013 087 24L0003 GEITNER ALEXANDRE
ACCORD DELIVRE LE 02/08/2024
CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL. 287 m² de bureaux, 971 m² d'entrepôts. Architecte: GEITNER Jean FREJUS
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PC 013 087 24L0002 GEITNER ALEXANDRE
ACCORD DELIVRE LE 02/08/2024
CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL. 304 m² de bureaux, 1264 m² d'entrepôts. Architecte GEITNER Jean FREJUS
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DP 013 087 24L0059 BREMOND CLAUDE
ACCORD DELIVRE LE 02/08/2024
AGRANDISSEMENT 27,7m²
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DP 013 087 24L0057 TARGE PIERRE
ACCORD DELIVRE LE 02/08/2024
MODIFICATION D'OUVERTURE
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DP 013 087 24L0060 ROSSI JOHANNA
REFUS DELIVRE LE 02/08/2024
TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC
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PC 013 087 24L0006 SCI 3M MORLAIX Nadia
Délivré le 30/07/2024
Construction bâtiment, 320 m² d'entrepôts crées, 67 m² existant. Architecte: EINAGEL Jean-Marie 67410 DRUSENHEIM
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DP 013 087 24L0056 SCI ARMIK AKOPIAN Patrick
Délivré le 30/07/2024
Ravalement façade
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DP 013 087 24L0050 RENAUD Justine
Délivré le 30/07/2024
Réfection clôture
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PA 013 087 23L0001M01 IMMOPRO
Accordé le 24/07/2024
Modification lotissement
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PC 013 087 24L0010 DAVICO Christian
Accordé le 21/06/2024
Abri de stockage
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DP 013 087 24L0058 Commune de Rousset PIGNON Philippe
Accordé le 23/07/2024
Local OM
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DP 013 087 24L0055 ZORZI Steeve
Accordé le 28/07/2024
Panneaux photovoltaïques
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DP 013 087 24L0053 EDF ENR MEILLAT
Accordé le 23/07/2024
Panneaux photovoltaïques
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