Permanence d'une Architecte Conseil
Madame Pascale Birotteau– Architecte DPLG – Urbaniste vous reçoit les 3èmes jeudis de chaque mois de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous à prendre auprès du service urbanisme.
SPANC
CHAMP13
SUBVENTIONS
Demande de raccordement
L'ADEME – Provence Alpes Côte d'Azur
Créée en 1992, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial sous tutelle conjointe du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Acteur majeur du développement durable, l’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’énergie et de protection de l’environnement. cliquez ici
L'ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public de l’Etat. Elle a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existant. L’ANAH distribue des subventions aux propriétaires ou leur permet de bénéficier d’un abattement fiscal sous certaines conditions.
L’aide « Habiter Mieux » mise en place par l’ANAH change de nom pour devenir » Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile ». Le principe reste le même, il s’agit d’aides qui prennent en compte une partie des travaux pour financer la réforme d’un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
Pour connaître votre éligibilité et accéder à cette dernière, vous trouverez sur ce guide toutes les informations nécessaires. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation.
N’oubliez pas également de vérifier sur cette page votre éligibilité concernant le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Cliquez ici
SAFER Provence Alpes Côte d'Azur
Selon l’article L 141-1 du Code Rural, les Safer ont pour mission de traiter les aspects fonciers de la politique d’aménagement et de développement du territoire rural. Infos ici
Allo Rénov'energie
Un numéro unique pour la rénovation énergétique de votre logement : 04 88 60 21 06 (numéro gratuit)
Ce numéro unique mis en place par le Département et la Métropole, ce guichet unique d’accès à l’information répond à toutes vos questions concernant votre projet : aides publiques et possibilités de financement, conseils techniques, choix des entreprises…Allo Renov’Energie, c’est plus de confort et moins de dépenses énergétiques.
Eco Rénovez en Pays D'Aix
La Métropole Aix Marseille Provence développe un dispositif de soutien aux habitants dans le domaine de l’environnement, notamment en accordant des aides directes pour la réalisation de travaux et prestations, et pour l’acquisition d’équipements. Ce dispositif s’appelle « Eco-rénovez en Pays d’Aix« .
Les aides seront distribuées aux habitants du Pays d’Aix, ou aux personnes répondant aux conditions particulières, qui en font la demande, pour le paiement partiel d’une prestation de travaux ou d’un équipement, réalisés ou vendus par un professionnel qualifié.
Aides et Subventions dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur:
Action Logement
Plan investissement volontaire Cliquez ici
Les offres et aides au logement cliquez ici
Aide à l’adaptation du logement au vieillissement : vous pouvez bénéficier d’une aide jusqu’à 5 000 €, si vous êtes éligible au dispositif d’Action Logement,pour remplacer votre baignoire par une douche sécurisée, pour faire adapter ou rénover votre salle de bains, avec prise en charge de la fourniture et de la pose d’une douche à l’italienne au sol antidérapant.Plus d’infos cliquez ici
Histologe, une application pour signaler des difficultés de logement
Vous êtes confronté à des problèmes dans votre logement. Vous pouvez vous rendre surla plateforme Histologe qui favorise la détection des situations jusque-là inconnues des services de l’habitat.
Innov'toit
Cette agence est issue de l’alliance entre trois associations ADAMAL, ALPA et AVES Pôle Habitat.
Avec le soutien des services de l’Etat, elle propose des logements à loyers abordables pour que chacune trouve à se loger, sur un territoire au marché immobilier tendu? Plus d’infos ici
Scot – Schéma de cohérence territoriale :
Enquête publique du 5 novembre au 11 décembre 2024.
Participez à l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 5 novembre au 11 décembre 2024 !
Le SCoT organise et planifie l’aménagement du territoire métropolitain jusqu’en 2040.
Il porte de grandes ambitions en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, transition énergétique, amélioration de l’habitat, développement économique, adaptation des équipements publics et des commerces de proximité.
Par exemple, à 2040, le SCoT a pour objectif de :
- Préserver plus de 230 000 hectares d’espaces agricoles et naturels
- Créer plus de 10 000 nouveaux logements par an et 130 000 emplois supplémentaires
Après une large période de concertation publique, le projet de SCoT a été arrêté le 27 juin 2024. A présent, une enquête publique est organisée du 05 novembre au 11 décembre 2024. C’est la dernière étape de l’élaboration du SCoT. Le SCoT sera approuvé en juin 2025.
Pendant toute la durée de l’enquête, faites part de vos observations et propositions en vous rendant dans les mairies des communes lieux d’enquête, au siège de la Métropole et dans ses antennes locales ou en ligne. Retrouvez la liste des permanences et toutes les informations utiles sur : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp