Formalités / Etat Civil
Passeport
Pièces à fournir lors du rendez-vous :
- La pré-demande réalisée sur le site de l’ANTS (Une pré-demande est valable 6 mois),
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Photo d’identité aux normes officielles,
- Un timbre fiscal.
Pour une première demande de passeport, merci de vous munir de votre CNI. En cas de renouvellement, veuillez présenter votre passeport actuel.
Plus d’informations sur le site Service Public
Durée de validité des passeports :
- 10 ans pour une personne majeure à la date de la demande.
- 5 ans pour une personne mineure même si elle devient majeure avant la date de fin de validité de son passeport.
Carte d'identité
Pièces à fournir lors du rendez-vous :
- La pré-demande réalisée sur le site de l’ANTS (Une pré-demande est valable 6 mois),
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Une photo d’identité aux normes officielles.
Pour une première demande de carte nationale d’identité, merci de fournir un justificatif d’identité ou d’état civil (passeport, acte de naissance ou livret de famille). En cas de renouvellement, veuillez présenter votre carte nationale d’identité actuelle.
Plus d’informations sur le site Service Public
Préparez votre demande de carte d’identité et/ou de passeport – À LIRE ATTTENTIVEMENT APRÈS AVOIR PRIS RENDEZ-VOUS ET AVANT DE VOUS RENDRE EN MAIRIE
- Faire votre pré-demande en ligne à imprimer sur le site de l’ANTS. (format papier obligatoire). Une impression de la pré-demande,si vous l’avez sur votre téléphone pourra été faite au tarif de 0,15 cts.
- Photos d’identité de mois de 6 mois. La planche de 4 photos non découpée sera à remettre lors de votre rendez-vous
- justificatif de domicile de moins de 6 moisà fournir (quittance de loyer, factures d’électricité, d’eau, de téléphone, avis d’imposition, assurance habitation)
- Le ou les titres à renouveler, carte d’identité et/ou passeport.
- En cas d’hébergement fournir le certificat d’hébergement signé par l’hébergeant, certificat de domicile de moins d’un an au nom et prénom de l’hébergeant avec sa pièce d’identité.
RETRAIT DES TITRES SANS RENDEZ-VOUS de 8h30 à 12h/ de 13h30 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
En France, la durée de validité d’une carte nationale d’identité (CNI) est de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineurs. Pour les cartes délivrées entre 2004 et 2013 à des majeurs, l’extension de 5 ans est automatique, même si la date inscrite est dépassée
Règles de validité
- Majeurs (cartes émises depuis 2014) : Valide 15 ans (10 ans + 5 ans automatiques).
- Majeurs (cartes émises entre 2004 et 2013) : Valide 15 ans au total, la prolongation de 5 ans est rétroactive et automatique sans modifier la date inscrite sur le plastique.
- Mineurs : Valide strictement 10 ans (pas de prolongation).
- Nouvelles cartes au format carte bancaire : Valide 10 ans.
Voyager à l’étranger
- En Union européenne : La plupart des pays acceptent la carte plastifiée dont la validité est prolongée de 5 ans, mais certains pays peuvent recommander un passeport ou une carte dont la date faciale n’est pas dépassée.
- Vérification : Il est conseillé de consulter les recommandations officielles sur le site Diplomatie.gouv.fr avant un départ.
Identité numérique certifiée
Faire la demande dans l’application France Identité
- Scanner sa CNIe (puce NFC) pour générer un QR-Code
- Se rendre en mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR)
- L’agent vérifie vos empreintes
Vous recevez votre certification sous 24 à 48 h (valable 5 ans)
Déclaration de naissance ou de reconnaissance
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de l’accouchement, dans les cinq jours qui suivent la naissance.
Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation. Elle peut être effectuée par les parents ou futurs parents non mariés avant, après ou au moment de la déclaration de naissance de l’enfant, dans la mairie de leur choix.
Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère, mentionnée dans l’acte de naissance de son enfant, vaut reconnaissance et établit donc le lien de filiation avec elle.
La reconnaissance détermine l’attribution de l’autorité parentale.
Pièces à fournir pour une reconnaissance
- Une pièce d’identité
- Le livret de famille (éventuellement)
- Un justificatif de domicile
Dossier de mariage
Il est indispensable de se présenter aux guichets de l’Etat Civil afin d’obtenir les précisions sur la constitution du dossier de mariage. La présence des deux futurs époux est indispensable au moment du dépôt du dossier.
Pour pouvoir se marier à Rousset, l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parents doit être domicilié à Rousset.
Les justificatifs à fournir sont différents selon les situations individuelles.
Le dossier doit être ramené en mairie un mois au plus tard avant la date de cérémonie, date fixée avec les services municipaux.
Pièces à fournir
- Un justificatif de domicile pour chaque futur époux
- Les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de trois mois) à demander à la mairie du lieu de naissance
- Les pièces d’identité des futurs époux
- La liste des témoins du mariage ainsi que leurs pièces d’identité en cours de validité
- Les fiches de renseignements et attestations sur l’honneur fournies par la mairie, dûment renseignées
- Un certificat du notaire en cas de contrat de mariage
- Le livret de famille et/ou acte de naissance des enfants communs
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la Mairie ou au Consulat).
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré du tribunal à l’officier de l’état civil de la mairie.
Pour télecharger les formulaires cliquez ici, Service Public.
Recensement Citoyen
J’ai 16 ans et je me fais recenser en ligne. Cliquez ici.
Aujourd’hui, le parcours de citoyenneté remplace le service militaire. C’est pourquoi toute personne, fille ou garçon, de nationalité française, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant cet anniversaire.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle sera nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics dont le permis de conduire.
Pièces à fournir : carte d’identité ou passeport du mineur, livret de famille ou acte de naissance et justificatif de domicile récent de moins de 3 mois.
La Mairie ne délivre aucune duplicata de l’attestation de recensement. En cas de perte, contacter le Centre du Service National à Marseille (04 91 01 52 46).
Demande d’acte d’état Civil
Les actes d’état civil sont délivrés aux demandeurs majeurs pour les actes qui les concernent, ceux de leurs ascendants, ceux de leurs descendants en ligne directe et de leur conjoint.
Comment faire une demande d’acte d’état civil ?
- Au guichet : sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement du livret de famille
- Par courrier en joignant une photocopie d’une pièce d’identité et éventuellement du livret de famille
Livret de famille
Le livret de famille est un recueil des actes d’état civil. Il est délivré à l’occasion d’un mariage ou à la naissance du premier enfant.
En cas de perte, de vol, de séparation ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile qui fera suivre la demande aux communes concernées.
Un serveur vocal pour s’informer
La sous-préfecture d’Aix-en-Provence met à disposition un serveur vocal interactif disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
En composant le 04 91 15 69 10, on obtient aisément des informations utiles pour accomplir dans de bonnes conditions les formalités administratives gérées en préfecture : cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, démarches liées aux naturalisations et titres de séjours, démarches liées aux associations…
Demande de permis de conduire international : à partir du 11 septembre 2017 la Sous-Préfecture d’Aix-En-Provence ne traite plus ces demandes. Pour plus d’informations cliquez ici
Inscription Listes Électorales
Qui peut voter ?
Les jeunes ayant atteint la majorité sont, en principe, inscrits d’office. Il est préférable, tout de même, de s’en assurer auprès du service des élections. L’inscription des personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018 est également automatique.
Si vous déménagez, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
Comment s’inscrire ?
- Inscription en ligne sur le site service-public.fr. Cliquez ici.
- à la mairie place Paul Borde – service Elections 04 42 29 00 10
- par courrier
La vérification se sa situation électorale (inscription, bureau de vote) est possible directement en ligne sur le site service-public.fr – cliquez ici
Pièces à fournir :
- Copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois : facteur eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer (sauf délivrée par un particulier), avis d’imposition.
Si vous êtes hébergés :
– si vous avez un lien de parenté direct avec l’hébergeant (parent, enfant) : vous devez fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant plus le livret de famille.
– si vous n’avez aucun lien avec l’hébergeant : vous devez fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant. Et également un justificatif à votre nom (relevé bancaire, bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale..)
Renseignements : 04 42 29 00 10
Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale selon les mêmes critères que les électeurs français. Ils sont concernés uniquement par les élections européennes et municipales.
En cas d’erreur sur l’état civil de votre carte d’électeur, vous pouvez demander la correction :
– pour les personnes nées en métropole, dans les DOM, St Pierre et Miquelon, St Martin ou en Polynésie Française :
En ligne : www.service.public.fr : cliquez ici
Par écrit : INSEE Pays de Loire -Pôle RFD – 105 rue des Français Libres – BP 67401 44274 NANTES Cedex 2
– Pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle Calédonie ou Wallis et Futuna :
aux organismes qui gèrent vos droits sociaux (ex : sécurité sociale)
au service élections de la Mairie
Commission de Contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Rousset
- Renseignements Service Accueil : 04 42 29 00 10
Quels papiers d’identité pour voter ?
La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour justifier de son droit de vote.
Les pièces d’identité acceptées, avec phtographie et en cours de validité, sont les uisvnates :
– carte nationale d’identité ou passeport (valides ou périmés depuis moins de 5 ans)
– permis de conduire
– carte vitale
– carte du combattant délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou carte d’invalidité
– permis de chasse délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
– Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
– Carte d’identité du fonctionnaire de l’Etat, d’élu local, de parlementaire
– récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.
Vote par procuration
En cas d’absence, vous pouvez vous faire représenter par une personne elle-même inscrite sur les listes électorales de la commune.
Pour lui donner procuration, il faut vous rendre avec votre carte d’identité dans une gendarmerie, un commissariat de police ou au tribunal d’instance de votre lieu de travail.
Il est possible de télécharger le formulaire par internet sur le site service-public.fr.
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