Informations sur le syndicat intercommunal
- Un syndicat de communes (ou syndicat intercommunal) est une catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre.
- Les premiers syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890.
- Les communes peuvent s’associer pour l’exercice d’une seule ou de plusieurs compétences.
Ce syndicat intercommunal comprenant Châteauneuf-le-Rouge, Peynier, Puyloubier et Rousset, a la compétence du développement et de la gestion des installations sportives du collège Jean Zay.
Conseil Syndical et délibérations
Liste des délibérations Conseil Syndical du 10 juillet 2024
Lire le documentConseil Syndical du 27 mars 2024 : Compte Rendu
Lire le documentListe délibération et délibérations du Conseil Syndical du 27 mars 2024
Conseil Syndical du 27/03/2024
Lire le documentConseil Syndical du 28 février 2024 : compte rendu
Conseil Syndical du 28 février 2024
Lire le documentConseil Syndical du 20 septembre 2023 (liste des délibérations)
Conseil Syndical du 20/09/2023
Lire le documentConseil Syndical du 28 juin 2023 (liste des délibérations)
Conseil Syndical du 28/06/2023
Lire le documentConseil Syndical du 22 mars 2023 à 18h30 (liste des délibérations)
Conseil Syndical du 22/03/2023
Lire le documentConseil Syndical du 1er mars 2023 à 18h30 (rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023)
Conseil Syndical du 1/03/2023
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