Règlement Local de Publicité de Rousset
Ce document, annexé au POS en vigueur, est exécutoire depuis le 8 novembre 2013.
Pour en connaître les détails, rendez-vous sur cette page.
La délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2013 approuvant le RLP de Rousset a mis un terme à la procédure lancée par la commune le 29 mars 2012 afin de :
– répondre à une obligation légale liée à la révision de son PLU
– éviter l’implantation de dispositifs publicitaires scellés au sol importants
à laquelle son intégration récente dans l’unité urbaine Aix-Marseille l’expose et, surtout,
– préserver la qualité paysagère de son territoire.
Ce document règlementaire a vocation à imposer des règles concernant les dispositifs de publicité extérieure afin de concilier, d’une part la protection du cadre de vie et, d’autre part, la qualité et la lisibilité des enseignes, préenseignes, publicités des acteurs économiques.
Afin de répondre à ces objectifs, toute implantation, remplacement ou modification d’enseigne doit dorénavant faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services municipaux.
De même, les quelques enseignes et/ou préenseignes des établissements roussetains en contradiction avec le nouveau RLP devront être mis en conformité.
Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Du 16 septembre au 18 octobre 2021, le Territoire Marseille Provence lance une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document fixe les règles de visibilité, notamment des enseignes et des commerces, dans l’espace public. Tous les habitants des 18 communes concernées peuvent prendre connaissance du dossier et émettre des avis ou des remarques.
