Les objectifs affichés par le gouvernement dans son Projet de Loi de Finances pour 2017 affectent profondément l’équilibre des finances locales :
– réduction du déficit public par un plan d’économie de 50 milliards d’euros,
– prélèvements sur les dotations aux collectivités, l’effort requis étant très significatif. Pour Rousset, cela se traduit par une dotation de l’Etat négative d’environ 300 000 € (contribution pour le redressement des finances publiques). La perte estimée s’élève à plus de 600 000 €.
L’entrée de notre commune dans la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a accentué nos craintes quant à la préparation du transfert de certaines compétences obligatoires des communes vers la Métropole (eau, assainissement, Plan Local d’Urbanisme) et facultatives (médiathèques, salles des fêtes, équipements sportifs, cimetières), le transfert de la voirie étant reporté au 1er janvier 2020.
Avec ces transferts, la baisse de l’attribution de compensation versée par la Métropole, première ressource pour notre commune, aura des conséquences financières certaines.
Après le Débat d’Orientation Budgétaire soumis au Conseil Municipal, le budget 2017 a été voté le 7 avril dernier.
Ce budget s’inscrit dans la continuité des années précédentes par la volonté de l’équipe municipale de poursuivre :
– la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de maintenir une réelle capacité d’autofinancement,
– une politique d’investissement certes ambitieuse mais avant tout responsable.
Dans ce contexte, un emprunt de 4 millions d’euros a été prévu mais ne sera souscrit qu’en cas de nécessité (le dernier en date remonte à 2011)
Le budget 2017, équilibré en dépenses et en recettes, s’élève à 16 352 000 €
pour le fonctionnement et à 35 290 000 € pour l’investissement.
Les graphes présentés en font ressortir les principaux postes.
L’excédent dégagé au titre du fonctionnement 2016 ressort à 2 001 846 € (toujours en diminution en raison des dotations de l’Etat négatives), ce qui permet d’en reporter une partie, soit 699 846 €, sur le fonctionnement mais surtout de réaliser un autofinancement de 1 312 000 € pour l’investissement auquel viennent s’ajouter les 4 207 365 € dégagés fin 2016 au titre de ces mêmes investissements.
Malgré tout, et en raison des baisses significatives de nos ressources évoquées précédemment, le recours à une hausse de 5 % de la fiscalité locale a été jugée nécessaire.
Ainsi, le taux de la taxe d’habitation a été porté de 7,48 % à 7,85 %, celui de la taxe foncière de 19,15 % à 20,11 % et celui de la taxe foncière non bâti de 26,85 % à 28,19 %. A noter que ces taux étaient restés inchangés depuis 2009
et qu’ils restent néanmoins les plus bas comparés à ceux de nos voisins, à ceux du département et à ceux du national (voir tableau).
En terme de solidarité et de proximité, le soutien à nos associations représente une dotation de 920 000 €, de 283 500 € pour le Comité Communal d’Action Sociale, de 610 420 € pour le Service d’Incendie et de Secours et de 239 000 € pour les structures intercommunales.
Pour ce qui concerne les investissements 2017, outre les habituels travaux de voirie, d’entretien et de maintenance des bâtiments communaux, ont été inscrits à ce budget :
– la fin de l’installation de la vidéo-protection, de la construction de la nouvelle crèche, de la rénovation de l’Hôtel de Ville, du nouveau bâtiment associatif (ex foyer des AIL) et de l’agrandissement de l’Ecole de Musique inaugurée le 22 avril dernier,
– le démarrage des travaux de construction de la nouvelle école maternelle, d’un nouveau gymnase et d’un complexe de jeux de boules,
– la réhabilitation et l’extension du foyer du 3ème âge,
– le réaménagement du Point Jeunes,
– le remplacement des fauteuils de la salle des fêtes,
– la construction d’un petit immeuble collectif au sein de la gendarmerie,
– la construction de logements locatifs sociaux afin de répondre à la demande locale toujours plus forte et à notre obligation légale afin d’éviter ou de réduire nos pénalités,
– la création d’un rond-point près de la gendarmerie,
– l’élargissement de la route entre la montée Tartanne et la Bégude,
– la sécurisation de la route au quartier Cornille,
– le cheminement piétonnier entre le bas du village (Manéou) et le collège,
– la poursuite des travaux de sécurisation et de diversification de la ressource en eau (forage), modernisation des réseaux d’eau, bassins, stations de traitement des eaux usées domestiques et industrielles,
– une nouvelle unité de filtration et de potabilisation de l’eau brute au nord de la commune,
– la construction d’un bassin d’orage à proximité de l’ancienne station d’épuration,
– la poursuite des projets d’extension de la zone d’activité dans les secteurs de Favary et de la Marnière,
– la constitution de réserves foncières.
Ces programmes importants sont soutenus financièrement par nos partenaires que sont la Métropole et le Conseil Départemental grâce aux contrats d’aide sur lesquels plane la menace d’un possible report de crédits voire même d’une réduction budgétaire.
En conclusion, 2017 sera une année charnière entre les années fastes et un avenir plus qu’incertain. C’est pourquoi la Municipalité se donne les moyens,
pendant qu’il en est encore temps, d’être le garant d’un village où il fait bon vivre et qui fait envie à nos voisins.
Jean-Pierre DESCHLER
adjoint au Maire chargé des Finances
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