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Formulaires (CERFA)

Retrouvez les différents formulaires :

Liens vers Service-public.fr

Déclaration préalable (CERFA 13404*12) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis de construire (CERFA 13409*13) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Demande enseigne (CERFA 14798) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

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