Travaux – démarches à effectuer

Il faut savoir aussi que tous travaux entraînant une opération ou une occupation du domaine communal nécessitent une autorisation municipale.

• une Permission ou Autorisation de voirie
  à demander aux Services Techniques (0800 584 913 : appel gratuit – ou 04 42 53 27 32).
  
  Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public.
  Exemples :
  
  • création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
  • installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol…

•  ou un Arrêté de circulation
  à demander aux Services Techniques (0800 584 913 : appel gratuit – ou 04 42 53 27 32).
  
  Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation automobile et/ou piétonne, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
  Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
  
  • pose d’un échafaudage ou d’une benne à gravats,
  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées.

•  ou une Autorisation Exceptionnelle
  à demander a la Police Municipale (04 42 53 28 10).
  
  Si la réalisation de travaux nécessite :
  
  • la demande d’une place réservée ou le stationnement d’un camion pour un déménagement,
  • un dépassement de poids pour les poids lourds afin d’effectuer des livraisons de matériaux ou de ciment (surplus de tonnage).