Règlement local de publicité (RPL)

• Dossier de Règlement Local de Publicité approuvé :
• Rapport de présentation
• Zonage
• Partie réglementaire
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

I. Définition

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme annexé au PLU. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, préenseignes et publicités sur une commune. Il permet notamment de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.

II. Procédure d’élaboration du RLP

 Par délibération en date du 29 mars 2012, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un RLP sur le territoire de la Commune de Rousset.

Pendant toute la durée de cette procédure d’élaboration, toute personne, organisme ou association y ayant intérêt peut faire part de ses observations sur le projet, par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire ou directement au Service Urbanisme de la Mairie de Rousset, où un registre à été ouvert à cet effet.

Une fois le projet arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2013, il a été soumis pour avis aux personnes publiques associées et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites avant de faire l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2013.

Au regard d’un diagnostic exhaustif des dispositifs publicitaires implantés sur le territoire de la commune de Rousset, les orientations générales du projet de RLP suivantes ont été définies :

1. Améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l’identité et l’image du territoire :
   – En améliorant la qualité et la lisibilité des principaux axes routiers traversant la commune qui constituent la première vitrine du territoire et en particulier, les abords de la RD7N et de la RD6 ;
   – En protégeant, voire en mettant en valeur, le patrimoine architectural du centre-ville ;
   – En valorisant le patrimoine paysager par la préservation des perspectives sur les vignobles et le Cengle.
2. Renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale :
   – En privilégiant la qualité et la lisibilité des enseignes dans le centre historique et les zones d’activité.
3. Renforcer la sécurité des automobilistes :
   – En limitant les signaux susceptibles de gêner la lisibilité de la signalisation routière.

Ces orientations générales ont fait l’objet d’un débat devant le conseil municipal en date du 28 juin 2012.

Parallèlement, une concertation publique a été menée du 29 mars 2012 au 18 janvier 2013, avec notamment l’ouverture d’un registre de concertation et l’organisation d’une réunion publique de concertation le 17 octobre 2012. Enfin, le 10 janvier 2013, les premiers avis des personnes publiques associées au projet ont été intégrés au projet.

En date du 1er février 2013, la Délibération n°15/2013 du Conseil municipal, arrêtant le projet de RLP et tirant le bilan de la concertation liée à cette procédure a été votée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Suite à son arrêt, la délibération n°15/2013 à laquelle est annexé le projet de RLP a été communiquée pour avis aux personnes publiques associées à l’élaboration du RLP, à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix et aux Maires des communes limitrophes.

Suite à l’émission d’un avis favorable par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, le projet de RLP a été soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2013.

L’ensemble des pièces relatives à ce dossier sont tenues à la disposition du public au Service de l’Urbanisme, à ses heures et jours habituels d’ouverture.