Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La mairie de Rousset s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ville-rousset13.fr.
État de conformité
Le site ville-rousset13.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.
Contenus non accessibles
Une première vérification partielle a permis de corriger plusieurs défauts (lien d’évitement, intitulés de liens et de boutons, étiquette du formulaire d’inscription à la lettre d’information). Les points suivants restent connus à ce jour :
- certains textes n’ont pas un contraste suffisant avec leur arrière-plan ;
- certains éléments interactifs sont imbriqués les uns dans les autres (blocs cliquables contenant des liens) ;
- certains documents PDF publiés, notamment au titre de l’affichage légal, peuvent ne pas être accessibles.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 5 novembre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie@rousset-fr.com ;
- par téléphone : 04 42 29 00 10 ;
- par courrier : Mairie de Rousset, Place Paul Borde, 13790 Rousset.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- en écrivant un message via le formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués) ;
- par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- en envoyant un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
