Restauration scolaire : exonération famille de 3 enfants (ou plus)

Restauration scolaire : exonération famille de 3 enfants (ou plus)

Pour les familles de trois enfants (ou plus) à charge et non imposable avant toute déduction fiscale (ligne 14 de l’avis d’impôt), une exonération pour un enfant sera appliquée suivant décision.

Télécharger le formulaire exonération restauration scolaire à déposer au CCAS ou par mail en format pdf : agnes.bertrande@rousset-fr.com

Pour toute autre demande d’exonération, les dossiers seront étudiés par la commission.

CCAS 1 rue Fabre résidence les Vignes Bâtiment 1

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