ARRETE N° 2026 – 366 – PAC ST MICROELECTRONICS (ROUSSET)

DEPOSE LE 12/10/2026

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE). Arrêté n° 2026-366-PAC du 29 septembre 2026 portant modification des prescriptions de l'arrêté n° 2026-259 PAC dans le cadre de modifications au sein des installations exploitées par la Société STMICROELECTRONICS sur la commune de Rousset.

ARRETE DE PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES N° 2025-278-PC A LA STE FUJIFILM ELECTRONICS MATERIALS (ROUSSET)

DEPOSE LE 24/09/2026

ARRETE N° 2026-379-PS AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

DEPOSE LE 23/09/2026

Arrêté préfectoral n° 2026-379-PS fixant des prescriptions spéciales à la société AIR LIQUIDE FRANCE INSDUSTRIE applicables à son unité de production d'azote gazeux de Rousset.

arrêté municipal 1059/2026 ville de Rousset 14/09 au 29/09/2026 circulation alternée

arrêté municipaux voirie

avenue de la Poste, Maneou, rue de Puyloubier, D56C avenue de la Tuilière, montée Tartanne (ouverture chambre télécom)

autorisation voirie 7/2026 au Canal de Provence du 16/11/2026 au 16/11/2027

autorisation voirie

Déclarations de piégeage

arrêtés divers