Arrêtés préfectoraux – 2025
6 documents trouvés
Arrêté Préfectoral n°13-2025-07-08-00017 du 8 juillet 2025 : création de la forêt communale de Rousset relevant du régime forestier, sise sur le territoire communal de Rousset.
arrêtés préfectoraux
Téléchargerarrêté préfectoral 96/2025 état d’alerte renforcée sécheresse commune de Rousset
arrêtés préfectoraux
TéléchargerArrêté portant interdiction temporaire de la pêche et de la consommation de poisson
issu de la pêche entre le point de jonction du rejet de la station de traitement des eaux usées domestiques de la commune de Rousset et la confluence entre le Bayeux et l'Arc sur les communes de Rousset, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau et Meyreuil.
TéléchargerSÉCHERESSE – arrêté préfectoral N°68-2025 du 4 juillet 2025 – alerte renforcée ARC dont Rousset
arrêtés préfectoraux
Téléchargerarrêté préfectoraux 60 et 61 2025 arrêté cadre départemental et alerte Arc amont et aval
arrêtés préfectoraux
TéléchargerArrêté préfectoral du 20 mars 2025 reconnaissance de calamité agricole suite au gel d’avril 2024
arrêté
Télécharger