Arrêté inter-préfectoral - Arrêté inter-préfectoral propageant l’arrêté inter-préfectoral n° 127-2017 DIG du 30 janvier 2018 modifié portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin de l’Arc

Arrêté instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse - Arrêté instaurant l’état d’alerte renforcée sécheresse

Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°000467 du 10 juillet 2026 - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°000467 du 10 juillet 2026

Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département des Bouches-du-Rhône le 22 juin 2026

arrêté préfectoral

Arrêté Préfectoral n°13-2025-07-08-00017 du 8 juillet 2025 : création de la forêt communale de Rousset relevant du régime forestier, sise sur le territoire communal de Rousset.

arrêtés préfectoraux

arrêté préfectoral 96/2025 état d’alerte renforcée sécheresse commune de Rousset

arrêtés préfectoraux

l’arrêté préfectoral n°81-2025 du 7 août 2025 instaurant l’état d’alerte sécheresse et l’état de crise sur les secteurs de l’ARC amont et aval.

arrêtés préfectoraux

arrêté préfectoral n°79-2025 du 29 juillet 2025 instaurant l’état d’alerte sécheresse et l’état de crise sur les secteurs de l’ARC amont et aval.

arrêtes préfectoraux

Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche et de la consommation de poisson

issu de la pêche entre le point de jonction du rejet de la station de traitement des eaux usées domestiques de la commune de Rousset et la confluence entre  le Bayeux et l'Arc sur les communes de Rousset, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau et Meyreuil.

SÉCHERESSE – arrêté préfectoral N°68-2025 du 4 juillet 2025 – alerte renforcée ARC dont Rousset

arrêtés préfectoraux