Arrêté de mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix

Déposé le 04/04/2025

Rapport et Conclusion Commission d’enquête Schéma de Cohérence Territoriale

Consultable à compter du 20 mars 2025

Dossier complet consultable au service de l'urbanisme 185 avenue des Bannettes Rousset aux heures habituelles d'ouvertures. Consultable en ligne sur : https://ampmetropole.fr ou https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp  

Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix

Publié le 09/10/2025

Délibération du 5 décembre n° URBA-002-17143/24/CM

Institution du droit de préemption urbain simple par la métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d’Aix

Affiché le 09/01/2025

Concerne la commune de ROUSSET Délibération du 5 décembre 2024 URBA-042-17183/24/CM