Budget communal 2019

C’est dans un contexte économique et institutionnel encore difficile que la Municipalité de Rousset a dû élaborer son budget 2019.En effet, la crise des « gilets jaunes » et le grand débat public qui a suivi ont profondément bouleversé l’agenda politique national.

De plus, le projet de fusion, envisagée en 2021, de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Département aura sans nul doute des conséquences considérables pour les finances des communes du 13 et plus particulièrement pour celles de Rousset si un plafonnement des Attributions de Compensation (AC) et le remplacement de l’aide du Département aux communes au profit de la création d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) sont envisagés sans oublier le retour de certaines compétences dites de « proximité » vers les communes.

En ce qui concerne la dotation de l’Etat (DGF), elle restera négative comme depuis plusieurs années. La commune de Rousset étant considérée comme commune « riche » devra s’acquitter annuellement d’un versement à l’Etat d’environ 400 000 €.

S’ajoute aussi le projet de réforme de la fiscalité visant à supprimer la taxe d’habitation pour les résidences principales. Annoncée comme neutre pour les collectivités, il  reste tout de même difficile de prévoir les recettes et la marge de manœuvre pour les années à venir.

Ce budget 2019, toujours aussi ambitieux en termes de modernisation et de développement des équipements publics, reste rigoureux quant à l’évolution des charges de personnel et des dépenses des services municipaux afin de maintenir une réelle capacité d’autofinancement pour ne pas avoir recours à l’emprunt. Il est important de rappeler que la commune n’a pas contracté par le passé d’emprunts dits « toxiques » et s’en réjouit au regard des communes qui se sont trouvées de ce fait très pénalisées.

Après le Débat d’Orientation Budgétaire soumis au Conseil Municipal le

      1^er mars, le budget 2019 a été voté le 29 mars dernier.

Le budget 2019, équilibré en dépenses et en recettes, s’élève à 16 966 000 €

pour le fonctionnement et à 27 325 000 € pour l’investissement.

Les graphes présentés en font ressortir les principaux postes.        

Cette maîtrise de nos dépenses permet donc de ne pas encore augmenter cette année la fiscalité locale.

Ainsi, les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière non bâti sont maintenus respectivement à 7,85 %, à 20,11 % et à 28,19 %.

Ils restent néanmoins les plus bas comparés à ceux de nos voisins, à ceux du département et à ceux du national (voir tableau).

En terme de solidarité et de proximité, le soutien aux associations représente une dotation de 954 000 €. Dans ce contexte économique difficile, il convient de rappeler aux associations que la Municipalité ne pourra plus à l’avenir subvenir à leurs besoins dans la même proportion, d’autant que de nouvelles associations voient le jour.

276 000 € sont alloués au Comité Communal d’Action Sociale et  230 000 € aux structures intercommunales.

En ce qui concerne les investissements 2019, outre les habituels travaux de voirie , d’entretien et de maintenance des bâtiments communaux, ont été inscrits à ce budget :

–         la fin de l’installation de la vidéo-protection sur l’ensemble du territoire communal,

–         la fin de la réalisation du mur phonique aux abords de l’autoroute,

–         la construction du nouveau gymnase et à proximité l’aménagement d’un nouveau parking  

–         la réhabilitation et l’extension du foyer du 3^ème âge,

–         le réaménagement du Point Jeunes et de la salle des arts martiaux,

–         la fin de la construction de 3 nouveaux logements au sein de la gendarmerie,

–         la construction de logements locatifs sociaux afin de répondre à la demande locale toujours plus forte et à notre obligation légale de logements sociaux (25 % du parc immobilier) ceci afin d’éviter ou de réduire les pénalités qui nous sont infligées.

–         l’aménagement de la nouvelle poste et d’un Hôpital de jour au sein du programme « Cœur de Village »,

–         la réalisation d’un centre aéré,

–         les travaux d’aménagement de la salle des Fêtes Emilien Ventre, des archives municipales, du bâtiment de l’Aïgo Vivo,

–         l’aménagement d’espaces verts dont l’agrandissement du jardin de Saint Marc,

–         la constitution de réserves foncières pour permettre à terme le développement de nos équipements publics (l’ancienne D.D.E.)

A noter que se rajoutent à ces prévisions les travaux de réfection du réseau des eaux pluviales réalisés en urgence en mars–avril dans la rue du Farageon

–         la constitution de réserves foncières pour permettre à terme le développement de nos équipements publics, par exemple l’acquisition du terrain et du bâtiment de l’ancienne D.D.E.

Ce programme important est aujourd’hui, malgré les menaces qui pèsent sur sa pérennité, est fortement soutenu financièrement par nos partenaires que sont la Métropole et le Conseil Départemental grâce aux contrats d’aide sur lesquels plane toujours la menace d’un possible report de crédits et/ou leur réduction budgétaire.

Rappelons ici que les principales ressources financières de la Commune proviennent :

–         pour l’investissement : les subventions versées par la Métropole et le Département ( 7 m€ )

–         pour le fonctionnement : l’attribution de compensation versée par la Métropole ( 8,1 m€ ) et le produit des impôts locaux ( 4,6 m€ ).

En conclusion,  la marge de manœuvre financière de notre commune continue de se réduire. En cause, la baisse de nos ressources :

–         réduction des dotations de l’Etat,

–         développement d’une politique de solidarité financière qui ne peut qu’impacter défavorablement les ressources de la commune de Rousset,

–         incertitude sur le devenir et l’importance de l’attribution de compensation versée par la Métropole et des financements de nos partenaires.

Malgré ce, la Municipalité mettra tout en œuvre pour rester la commune « phare «  de notre canton.

Jean-Pierre DESCHLER

adjoint au Maire chargé des Finances