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Dossiers Délivrés
28/03/2025
DP 13 087 2500022 PAGEZY Julien
Délivré le 28/03/2025
Pose portail
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28/03/2025
APPEL DE CANDIDATURE SAFER
Déposé le 28/03/2025
Parcelle d' 1ha 63a 00ca sur Rousset et 6ha 50a 00ca sur Trets
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24/03/2025
DP 13 087 2500036 GAAB Yannick
Déposé le 23/03/2025
Panneaux Photovoltaïques
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24/03/2025
DP 13 087 2500020 DURIN Fabrice
Refusé le 24/03/2025
Pergola Bioclimatique
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24/03/2025
DP 13 087 2500021 LEGRAND Annie
Délivré le 24/03/2025
Pose climatisation
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24/03/2025
DP 13 087 22L0119 M01 PB INVEST
Délivré le 24/03/2025
Modification, suppression de la piscine
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24/03/2025
DP 13 087 2500018 BRANGIER Pierre
Délivré le 24/03/2025
Clôture
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24/03/2025
DP 13 087 2500035 HELARY Jean François
Déposé le 21/03/2025
Rénovation Véranda
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20/03/2025
DP 13 087 2500034 DEGORTES Pauline
Déposé le 20/03/2025
Réfection toiture cabanon
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20/03/2025
DP 13 087 2500033 DEGORTES Charles
Déposé le 20/03/2025
Réfection toiture de deux cabanons
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20/03/2025
DP 13 087 2500032 NUTTIN Julie
Déposé le 20/03/2025
Construction piscine + local technique
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20/03/2025
Rapport et Conclusion Commission d’enquête Schéma de Cohérence Territoriale
Consultable à compter du 20 mars 2025
Dossier complet consultable au service de l'urbanisme 185 avenue des Bannettes Rousset aux heures habituelles d'ouvertures. Consultable en ligne sur : https://ampmetropole.fr ou https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
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20/03/2025
DP 13 087 2500007 BARBAN Bernard
Délivré le 18/03/2025
Panneaux photovoltaïques en toiture
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20/03/2025
PC 13 087 24L0032 SCI PANIBRU
Délivré le 18/03/2025
Création bâtiment bureaux + atelier 728 m² SDP Architecte: Ange LEONFORTE 13400 AUBAGNE
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20/03/2025
PC 13 087 24L0028 IMOTEC
Délivré le 18/03/2025
Extension zone de stockage SP 245 m² Architecte CANAS Manuel 84160 Cucuron
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18/03/2025
DP 13 087 2500031 THIESEN Claire
Déposé le 18/03/2025
Création ouverture façade
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18/03/2025
DP 13 087 2500030 CNRS
Déposé le 14/03/2025
Déplacement modulaires bureau et container stockage
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17/03/2025
DP 13 087 25 00029 ODO ENERGIES
Déposé le 14/03/2025
Pose panneaux photovoltaïques
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13/03/2025
DP 13 087 2500028 TORRENTE NATHALIE
Déposé le
Installation bloc clim
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13/03/2025
DP 13 087 2500026 SFHE Société Française des Habitations Economiques
Déposé le 12/03/2025
Remplacements volets
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13/03/2025
DP 13 087 2500027 AYOR WATER CARE
Déposé le 13/03/2025
Centrale panneaux photovoltaïque en toiture
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13/03/2025
DP 13 087 2500025 PHILIPPE Daniel
Déposé le 11/03/2025
Transformation partie garage en chambre
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13/03/2025
CU 13 087 2500005 HUMBERT Magali
Déposé le 12/03/2025
CU opérationnel
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11/03/2025
DP 13 087 2500024 JACQUOT Olivier
Déposé le 09/03/2025
Panneaux photovoltaïques
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11/03/2025
PC 13 087 23L0008-M02 VIGNOLES François
Déposé le 08/03/2025
Modifications
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10/03/2025
DP 13 087 2500023 ENEDIS
Déposé le 06/03/2025
Poste de transformation HTA/BT
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05/03/2025
PC 13 087 24L0002 T01 AMR INTERNATIONAL
Déposé le 28/02/2025
Transfert de PC (GEITNER)
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03/03/2025
PC 13 087 2500003 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Déposé le 25/02/2025
Installation de réchauffeur atmosphériques
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24/02/2025
PC 13 087 23L0039 M01 SCI METEOR
Délivré le 24/02/2025
Modification de l'implantation du bâtiment
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24/02/2025
PA 13 087 23L0001 T01 LA PLAINE SAS
Délivré le 24/02/2025
Transfert de permis d'aménager de IMMOPRO
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21/02/2025
CU 13 087 2500004 ARL PLA CHEVALIER JUZON RIMET
Déposé le 13/02/2025
Information
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21/02/2025
DP 13 087 2500019 EURL DISTROY COIFFURE
Déposé le 18/02/2025
Installation climatisation
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18/02/2025
PC 13 087 23L0002 M01 BARTHELEMY Brice
Déposé le 17/02/2025
Enduits façades, garde corps
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18/02/2025
AT 13 087 25L0001 SCI LE CLOS DES MOOLS Moulaire Sylvie
Déposé le 10/02/2025
Centre de bien être
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18/02/2025
CU 13 087 2500003 DELANOË Laurent
Délivré le 18/02/2025
information
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18/02/2025
DP 13 087 2500011 L’Atelier de Célestin
Délivré le 18/02/2025
Monte charge extérieur, création d'un portail
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14/02/2025
DP 13 087 2500012 PEPIOT Marine
Délivré le 14/02/2025
Changement affectation garage en pièce habitation
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14/02/2025
DPP 13 087 2500001 PREFINELEC
Déclaré conforme le 14/02/2025
Pose Pré enseigne Publicitaire Dispositif scellé au sol 4m²
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14/02/2025
DP 13 087 2500016 BOVIS ESCOLAN
Demande rejetée le 14/02/2025
Panneaux Photovoltaïques
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12/02/2025
DP 13 087 25000017 ENSOL GROUP SAS
Déposé le 10/02/2025
Panneaux photovoltaïques au sol
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07/02/2025
DP 13 087 25 00010 SAS AMK Katia Becasse
Irrecevable le 06/02/2025
Réfection façade Obligation de dépôt par voie dématérialisée depuis le 01/01/2025 pour les personnes morales.
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07/02/2025
DP 13 087 2500015 PEBRE Cécile
Déposé le 06/02/2025
Panneaux photovoltaïques
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07/02/2025
CU 13 087 2500002 PERRIER MONNEY Notaire
Délivré le 06/02/2025
Information
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07/02/2025
CU 13 087 2500001 Activités juridiques MAS & ASSOCIES – Les Notaires
Délivré le 06/02/2025
Information
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07/02/2025
DP 13 087 2500013 Action pour la Transition Energétique Watt Prod Action
Délivré le 06/02/2025
Installation panneaux photovoltaïques
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07/02/2025
DP 13 087 2500008 SCI MLPL
Délivré le 06/02/2025
Installation panneaux photovoltaïques
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07/02/2025
DP 13 087 2500009 BREMOND Claude
Délivré le 06/02/2025
Piscine
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07/02/2025
DP 13 087 2500014 BOUAFS BOUMANSOUR Nacera
Déposé le 05/02/2025
Ravalement de façade
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04/02/2025
PC 13 087 24L0033 ALESSIO Sophie
Délivré le 04/02/2025
Extension habitation
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04/02/2025
DP 13 087 2500006 RUOLS René
Délivré le 04/02/2025
Ravalement de façade
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04/02/2025
PC 13 087 2500001 DELMOTTE Jean Didier
Délivré le 04/02/2025
Ré aménagement et extension d'une villa existante, 73 m² + 26 m²
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04/02/2025
DP 13 087 2500004 CATALDO Jean-Loup
Délivré le 04/02/2025
Clôture
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01/02/2025
Avis de Consultation du Public Société VERDALAÏ
Déposé le 01/02/2025
Demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Exploitation d'un entrepôt de stockage sur la commune de Peynier Le dossier sera consultable au service de l'Urbanisme du 1er mars au 31 mars 2025 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
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01/02/2025
PC 13 087 16L0031 M01 LEFEBVRE Jacques
Déposé le 31/01/2025
augmentation de l'extension initiale de 30 à 34 m²
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23/01/2025
DP 13 087 2500003 JACQUOT Olivier
Délivré le 23/01/2025
Panneaux photovoltaïques
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23/01/2025
DP 13 087 24L0074 LONG Thierry
Délivré le 21/01/2025
Changement fenêtres, surélévation
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15/01/2025
PC 13 087 2500002 Commune de Rousset
Déposé le 15/01/2025
Création d'une installation sportive, PADEL.
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09/01/2025
Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix
Publié le 09/10/2025
Délibération du 5 décembre n° URBA-002-17143/24/CM
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09/01/2025
Institution du droit de préemption urbain simple par la métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d’Aix
Affiché le 09/01/2025
Concerne la commune de ROUSSET Délibération du 5 décembre 2024 URBA-042-17183/24/CM
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13/12/2024
PC 13 087 24L0029 SCI MAELYS
Déposé le 12/12/2024
Piscine + annexe + extension
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02/12/2024
PC 13 087 24L0027 GUARDIOLA Mathieu
Déposé le 27/11/2024
Transformation garage en habitation
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28/11/2024
AIR LIQUIDE
Déposé le 28/11/2024
Plan zonage Contacts Fascicules
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25/11/2024
DP 13 087 24L0101 PEISSON Erik
Déposé le 21/11/2024
Ravalement façade
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25/11/2024
AT 13 087 24L0002 Conseil Départemental 13 Collège Jean ZAY
Déposé le 25/11/2024
Mise aux normes accessibilité
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13/11/2024
DP 13 087 24L0097 ABASSI Tarek
Déposé le 12/11/2024
Ravalement de façade
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12/11/2024
CU 13 087 24L0024 SEPTEO Solution Proptech
Déposé le 05/11/2024
CU d'information
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04/11/2024
DP 13 087 24L0095 LONG Julien
Déposé le 04/11/2024
Création serre accolée à l'habitation
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18/10/2024
AVIS AUX CONTRIBUABLES Dégrèvement d’Impôts Directs
Affiché le 18/10/2024
Listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvement au titre des pertes et récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci sont consultables au service de l'Urbanisme 185 Avenue des Bannettes 13790 ROUSSET
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