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Dossiers Déposés
12/05/2025
DP 13 087 24L0081 M01 VIGNOLES François
Déposé le 06/05/2025
modification dimension fenêtres + position d'un mur extérieur
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12/05/2025
PC 13 087 23L0015 M01 DUBAR Martin
Déposé le 11/05/2025
Suppression garage adaptation façade nord aménagement paysager
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12/05/2025
DP 13 087 2500057 ALLEMAND Sabrina
Déposé le 12/05/2025
Ouvertures façade nord
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12/05/2025
DP 13 087 2500056 DEMARTIS Stephan
Déposé le 09/05/2025
Création bassin rétention pose portail
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12/05/2025
DP 13 087 2500055 MH3 SOLUTIONS
Déposé le 07/05/2025
Panneaux photovoltaïques en toiture
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12/05/2025
CU 13 087 2500005 HUMBERT Magali
Délivré le 07/05/2025
CU opérationnel
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12/05/2025
DP 13 087 2500027 AYOR WATER CARE
Délivré le 07/05/2025
Centrale panneaux photovoltaïque en toiture
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12/05/2025
DP 13 087 2500026 SFHE Société Française des Habitations Economiques
Délivré le 07/05/2025
Remplacement volets
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12/05/2025
DP 13 087 2500050 LAURO Michel
Délivré le 07/05/2025
Modifications façades
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12/05/2025
DP 13 087 2500045 AYMARD Dominique
Délivré le 07/05/2025
Modifications ouvertures, création terrasse.
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12/05/2025
DP 13 087 2500044 GUELFOUT Alexandre
Délivré le 07/05/2025
Piscine
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07/05/2025
PC 13 087 2500005 NBS TECHNOLOGIES
Déposé le 30/04/2025
Ombrières photovoltaïques
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07/05/2025
DP 13 087 2500054 SILVE Jérôme
Déposé le 03/05/2025
Panneaux solaires
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30/04/2025
DP 13 087 2500041 BALDY Dominique
Délivré le 29/04/2024
Pose panneaux photovoltaïques
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30/04/2025
DP 13 087 2500040 RASELLI Manon
Délivré le 29/04/2025
Démolition auvent, pose pergola + réfection clôture
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30/04/2025
PC 13 087 23L0008-M02 VIGNOLES François
Délivré le 29/04/2025
Modifications
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30/04/2025
PC 13 087 22L0035 M01 GEMFI
Déposé le 18/04/2025
Modification surfaces construites
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25/04/2025
DP 13 087 2500052 NOTOCAMPANELLA Thierry
Déposé le 25/04/2025
Transformation garage en habitable
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25/04/2025
PC 13 087 16L0031 M01 LEFEBVRE Jacques
Délivré le 25/04/2025
augmentation de l'extension initiale de 30 à 34 m²
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25/04/2025
PC 13 087 24L0029 SCI MAELYS
Refusé le 24/04/2025
Annexe + reconstruction piscine
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25/04/2025
PC 13 087 24L0015 T01 SCI IMMO MEDICAL
Délivré le 24/04/2025
Transfert total
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25/04/2025
DP 13 087 2500038 HOUSSIN Nathalie
Délivré le 24/04/2025
Panneaux photovoltaïques
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25/04/2025
DP 13 087 2500039 CARLET FLAK Martine
Délivré le 24/04/2025
Mur de clôture
Dossiers Déposés
18/04/2025
DP 13 087 2500051 PRO SUN ENERGY
Déposé le 17/04/2025
Panneaux photovoltaïques
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18/04/2025
PC 13 087 24L0024 KRELIL Mohamed
Retiré le 18/04/2025
Retrait après décision
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18/04/2025
PA 13 087 23L0001, M01 et T01 LA PLAINE SAS
Délivré le 18/04/2025
Arrêté de vente par anticipation
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18/04/2025
PC 13 087 19L0032 M02 Ste Victoire BOVIS
Déposé le 18/04/2025
Suppression locaux sociaux, suppression logement gardien, réaménagement parking, modification toiture bâtiment entrepôt, suppression garage couvert.
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11/04/2025
PC 13 087 14L0011 M03 MANCUSO Cécile
Déposé le 11/04/2025
enduit maison, mur de soutènement, terrasse bois
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11/04/2025
AP 13 087 25L0001 Mairie de Rousset Bureau de Poste
Déposé le 10/04/2025
Enseigne
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11/04/2025
AT 13 087 25L0003 Mairie de Rousset Bureau de poste
Déposé le 10/04/20252
Etablissement recevant du public
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10/04/2025
DP 13 087 2500032 NUTTIN Julie
Délivré le 10/04/2025
Construction piscine + local technique
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10/04/2025
DP 13 087 2500046 BLANC COUTAGNE Eugénie
Déposé le 09/04/2025
Installation fenêtres de toit
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10/04/2025
DP 13 087 2500047 LOSEGO Louis
Déposé le 09/04/2025
Modifications ouvertures
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10/04/2025
DP 13 087 2500048 LA POSTE
Déposé le 10/04/2025
Installation blocs clim
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09/04/2025
DP 13 087 2500031 THIESEN Claire
Délivré le 04/04/2025
Création ouverture façade
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09/04/2025
PC 13 087 2500004 SEULIN Yohan
Déposé le 07/04/2025
Surélévation maison existante, création pool house et piscine
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09/04/2025
DP 13 087 2500029 ODO ENERGIES
Délivré le 04/04/2025
Pose panneaux photovoltaïques
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09/04/2025
PC 13 087 2500002 Commune de Rousset
Délivré le 04/04/2025
Création d'une installation sportive, PADEL.
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07/04/2025
AT 13 087 25L0002 LA POSTE
Déposé le 01/04/2025
Ouverture agence au public
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07/04/2025
DP 13 087 2500025 PHILIPPE Daniel
Délivré le 04/04/2025
Garage transformé en chambre
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07/04/2025
DP 13 087 2500024 JACQUOT Olivier
Délivré le 04/04/2025
Panneaux photovoltaïques
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07/04/2025
PC 13 087 24L0002 T01 AMR INTERNATIONAL
Délivré le 28/03/2025
Transfert de PC (GEITNER)
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07/04/2025
DP 13 087 2500023 ENEDIS
Délivré le 04/04/2025
Poste de transformation HTA/BT
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07/04/2025
PC 13 087 23L0002 M01 BARTHELEMY Brice
Délivré le 04/04/2025
Enduits façades, garde corps
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07/04/2025
DP 13 087 2500028 TORRENTE NATHALIE
Délivré le 04/04/2025
Installation bloc clim
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07/04/2025
DP 13 087 21L0035 M02 HONNORE ADAMEK Patrick
Déposé le 02/04/2025
Modification clôture, portail coulissant
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07/04/2025
DP 13 087 2500043 ADAMEK HONNORE Patrick
Déposé le 02/04/2025
Piscine Pool House
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07/04/2025
DP 13 087 22L0037 M01 PB INVEST
déposé le 02/04/2025
Suppression portail
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04/04/2025
Arrêté de mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix
Déposé le 04/04/2025
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01/04/2025
DP 13 087 2500042 ABDULESIMOV Mirzega
Déposé le 01/04/2025
Régularisation piscine
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28/03/2025
DP 13 087 2500022 PAGEZY Julien
Délivré le 28/03/2025
Pose portail
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24/03/2025
DP 13 087 2500036 GAAB Yannick
Déposé le 23/03/2025
Panneaux Photovoltaïques
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24/03/2025
DP 13 087 2500020 DURIN Fabrice
Refusé le 24/03/2025
Pergola Bioclimatique
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24/03/2025
DP 13 087 2500021 LEGRAND Annie
Délivré le 24/03/2025
Pose climatisation
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24/03/2025
DP 13 087 22L0119 M01 PB INVEST
Délivré le 24/03/2025
Modification, suppression de la piscine
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24/03/2025
DP 13 087 2500018 BRANGIER Pierre
Délivré le 24/03/2025
Clôture
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24/03/2025
DP 13 087 2500035 HELARY Jean François
Déposé le 21/03/2025
Rénovation Véranda
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20/03/2025
DP 13 087 2500034 DEGORTES Pauline
Déposé le 20/03/2025
Réfection toiture cabanon
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20/03/2025
DP 13 087 2500033 DEGORTES Charles
Déposé le 20/03/2025
Réfection toiture de deux cabanons
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20/03/2025
Rapport et Conclusion Commission d’enquête Schéma de Cohérence Territoriale
Consultable à compter du 20 mars 2025
Dossier complet consultable au service de l'urbanisme 185 avenue des Bannettes Rousset aux heures habituelles d'ouvertures. Consultable en ligne sur : https://ampmetropole.fr ou https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
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20/03/2025
DP 13 087 2500007 BARBAN Bernard
Délivré le 18/03/2025
Panneaux photovoltaïques en toiture
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20/03/2025
PC 13 087 24L0032 SCI PANIBRU
Délivré le 18/03/2025
Création bâtiment bureaux + atelier 728 m² SDP Architecte: Ange LEONFORTE 13400 AUBAGNE
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20/03/2025
PC 13 087 24L0028 IMOTEC
Délivré le 18/03/2025
Extension zone de stockage SP 245 m² Architecte CANAS Manuel 84160 Cucuron
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18/03/2025
DP 13 087 2500030 CNRS
Déposé le 14/03/2025
Déplacement modulaires bureau et container stockage
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03/03/2025
PC 13 087 2500003 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Déposé le 25/02/2025
Installation de réchauffeur atmosphériques
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21/02/2025
CU 13 087 2500004 ARL PLA CHEVALIER JUZON RIMET
Déposé le 13/02/2025
Information
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21/02/2025
DP 13 087 2500019 EURL DISTROY COIFFURE
Déposé le 18/02/2025
Installation climatisation
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18/02/2025
AT 13 087 25L0001 SCI LE CLOS DES MOOLS Moulaire Sylvie
Déposé le 10/02/2025
Centre de bien être
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12/02/2025
DP 13 087 25000017 ENSOL GROUP SAS
Déposé le 10/02/2025
Panneaux photovoltaïques au sol
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07/02/2025
DP 13 087 2500015 PEBRE Cécile
Déposé le 06/02/2025
Panneaux photovoltaïques
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07/02/2025
DP 13 087 2500014 BOUAFS BOUMANSOUR Nacera
Déposé le 05/02/2025
Ravalement de façade
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23/01/2025
DP 13 087 2500003 JACQUOT Olivier
Délivré le 23/01/2025
Panneaux photovoltaïques
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23/01/2025
DP 13 087 24L0074 LONG Thierry
Délivré le 21/01/2025
Changement fenêtres, surélévation
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09/01/2025
Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix
Publié le 09/10/2025
Délibération du 5 décembre n° URBA-002-17143/24/CM
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09/01/2025
Institution du droit de préemption urbain simple par la métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d’Aix
Affiché le 09/01/2025
Concerne la commune de ROUSSET Délibération du 5 décembre 2024 URBA-042-17183/24/CM
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28/11/2024
AIR LIQUIDE
Déposé le 28/11/2024
Plan zonage Contacts Fascicules
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25/11/2024
AT 13 087 24L0002 Conseil Départemental 13 Collège Jean ZAY
Déposé le 25/11/2024
Mise aux normes accessibilité
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18/10/2024
AVIS AUX CONTRIBUABLES Dégrèvement d’Impôts Directs
Affiché le 18/10/2024
Listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvement au titre des pertes et récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci sont consultables au service de l'Urbanisme 185 Avenue des Bannettes 13790 ROUSSET
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